Lorsqu’un proche n’est plus en mesure de gérer ses finances, ses biens ou ses soins personnels, les familles se retrouvent souvent démunies. La prise en charge des décisions—par le biais d’une démarche légale appelée homologation—peut être accablante, surtout lorsqu’elle devient urgente.

Si vous avez des parents ou des proches âgés, comprendre les bases du mandat de protection, de la procuration et de l’homologation peut vous éviter bien des tracas.

Qu’est-ce que l’Incapacité Mentale ?

L’incapacité mentale survient lorsqu’une personne ne comprend plus les conséquences de ses décisions en raison de conditions telles que :

Au début, les signes peuvent sembler anodins : oublier des noms, poser les mêmes questions à répétition ou être confus quant au temps. Avec le temps, ces symptômes s’aggravent, rendant difficile le paiement des factures, la gestion des biens ou même la reconnaissance des proches.

Si la personne n’a pas légalement désigné quelqu’un pour gérer ses affaires avant d’atteindre ce stade, cela peut entraîner de sérieux problèmes financiers et juridiques pour la famille.

Différence entre une Procuration et un Mandat de Protection

Ces termes sont souvent confondus, mais ils ont des fonctions différentes :

Procuration

Mandat de Protection (anciennement appelé Mandat en Cas d’Incapacité)

À retenir : Une procuration est utile pour des raisons pratiques, mais un mandat de protection est essentiel pour la planification à long terme.

Que Se Passe-t-il en l’Absence de Mandat ?

Si une personne devient inapte sans mandat en place, la famille doit demander un régime de protection auprès du tribunal. Ce processus est plus long, plus complexe et implique un contrôle juridique plus strict. Il est donc beaucoup plus simple d’anticiper en établissant un mandat à l’avance.

Qu’est-ce que l’Homologation et Pourquoi est-elle Essentielle ?

Même si un mandat de protection existe, il ne devient pas automatiquement valide. Il doit passer par l’homologation, un processus judiciaire qui confirme que la personne est réellement inapte et que le mandat doit être appliqué.

Sans homologation, un membre de la famille ou un conjoint ne peut pas légalement :

Les Étapes de l’Homologation

⌛ Délais : Ce processus peut prendre entre 6 mois et plus d’un an, selon l’engorgement des tribunaux.

Pourquoi le Timing est Critique

Beaucoup de familles pensent pouvoir « attendre et voir » avant d’entamer l’homologation. La réalité ? Attendre trop longtemps peut entraîner des blocages financiers et juridiques majeurs.

Exemple :

Ne tardez pas. Si vous constatez qu’un proche perd sa capacité de décision, démarrez l’homologation dès que possible.

Comment Choisir les Bons Professionnels ?

L’homologation nécessite l’intervention de trois experts clés :

Conseil : Renseignez-vous sur les délais dès le départ. Certains professionnels priorisent ces dossiers, tandis que d’autres peuvent prendre plus de temps.

Défis Familiaux Fréquents Pendant l’Homologation

L’homologation n’est pas qu’un processus juridique, c’est aussi une épreuve émotionnelle. Les familles font souvent face à :

Solution : Cherchez du soutien extérieur. Des organismes comme la Société Alzheimer offrent des ressources précieuses aux familles

Comment Se Préparer Avant Qu’il Ne Soit Trop Tard ?

Si votre proche est encore mentalement capable, prenez ces mesures dès maintenant :
 ✔ Consultez un notaire – Faites rédiger un mandat de protection au plus vite.
 ✔ Ayez une conversation ouverte – Assurez-vous que la famille comprend son rôle.
 ✔ Rangez les documents en lieu sûr – L’accès doit être simple en cas de besoin.
 ✔ Informez-vous sur le processus – Mieux comprendre évite du stress à l’avenir.

Conclusion

L’homologation est une démarche que personne ne veut gérer en situation de crise. Planifier à l’avance permet de protéger la dignité, les biens et le bien-être d’un proche, tout en évitant des retards et des obstacles juridiques inutiles.

Si vous ne savez pas par où commencer, consulter un notaire ou un travailleur social spécialisé en évaluation de l’incapacité est la meilleure première étape