Le document le plus important dont vous avez besoin pour mettre en vente votre maison<\/p>\n\n
Vous envisagez de vendre cette ann\u00e9e\u00a0? Il est temps de ressortir votre certificat de localisation. C’est le document le plus important requis pour mettre votre maison en vente et il doit \u00eatre mis \u00e0 jour tous les 10\u00a0ans.<\/p>\n\n
En raison du volume extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 de ventes et de la p\u00e9nurie d’arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres disponibles au Qu\u00e9bec, nous constatons actuellement un d\u00e9lai de 1 \u00e0 3 mois pour la pr\u00e9paration d’un nouveau certificat de localisation. Cela peut poser un probl\u00e8me important pour les vendeurs potentiels qui pourraient devoir d\u00e9m\u00e9nager dans 30, 60, voire 90 jours.<\/p>\n\n
Il incombe au vendeur de fournir un certificat de localisation valide d\u00e9crivant l’\u00e9tat actuel des lieux. Le co\u00fbt d’un nouveau certificat de localisation est d’environ 1\u00a0300 $. La plupart des notaires recommandent aux acheteurs de ne pas signer d’acte de vente avant d’avoir examin\u00e9 un certificat de localisation valide.<\/p>\n\n
Le certificat de localisation couvre non seulement l’\u00e9tat physique des lieux (limites de propri\u00e9t\u00e9, haies, piscine, remise, cl\u00f4ture et servitudes, etc.), mais aussi les modifications r\u00e9glementaires susceptibles d’avoir une incidence sur les constatations du certificat de localisation. Par exemple, une modification du zonage, comme pour les propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es en zone inondable, ou des modifications aux r\u00e8glements municipaux susceptibles d’affecter la conformit\u00e9 d’une maison, d’une remise ou d’un garage. Le certificat de localisation doit \u00e9galement refl\u00e9ter toute r\u00e9novation cadastrale, m\u00eame si la seule modification concerne le num\u00e9ro de lot.<\/p>\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur les arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence provinciale, un certificat de localisation est d\u00e9crit comme suit :<\/p>\n\n
\u00ab Document compos\u00e9 d’un rapport et d’un plan, \u00e9non\u00e7ant l’avis de l’arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre sur la situation et l’\u00e9tat actuels d’un immeuble au regard des titres de propri\u00e9t\u00e9, du cadastre et des lois, r\u00e8glements et arr\u00eat\u00e9s qui peuvent l’affecter. \u00bb<\/em><\/p>\n\n Si vous envisagez de vendre dans les 6 \u00e0 12 prochains mois, nous vous recommandons vivement de consulter votre certificat d’immatriculation actuel aupr\u00e8s d’un courtier immobilier ou d’un notaire pour v\u00e9rifier sa validit\u00e9. Si un nouveau certificat est n\u00e9cessaire, commandez-le au plus vite afin d’\u00e9viter tout retard lors de la vente. Si vous avez ajout\u00e9 une piscine, une terrasse ou un abri de jardin, ou si vous avez achet\u00e9 votre maison il y a plus de 10 ans, vous \u00eates l\u00e9galement tenu d’en fournir un nouveau.<\/p>\n\n Il est important de tenir compte du temps n\u00e9cessaire \u00e0 sa pr\u00e9paration \u2013 environ 1 \u00e0 3 mois au Qu\u00e9bec \u2013 et du fait que le notaire de l’acheteur voudra l’examiner au moins 20 jours avant la signature de l’acte de vente. N’attendez pas la derni\u00e8re minute.<\/p>\n\n Si vous souhaitez que nous examinions votre COL et vous conseillions sur la marche \u00e0 suivre, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. Nous sommes toujours l\u00e0 pour vous aider.<\/p>\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le document le plus important dont vous avez besoin pour mettre en vente votre maison Vous envisagez de vendre cette ann\u00e9e\u00a0? Il est temps de ressortir votre certificat de localisation. C’est le document le plus important requis pour mettre votre maison en vente et il doit \u00eatre mis \u00e0 jour tous les 10\u00a0ans. En raison […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":830,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-8154","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/broadywindsor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8154","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/broadywindsor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/broadywindsor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/broadywindsor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/broadywindsor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8154"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/broadywindsor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8154\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/broadywindsor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/830"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/broadywindsor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8154"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/broadywindsor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8154"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/broadywindsor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8154"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}