Le document le plus important dont vous avez besoin pour mettre en vente votre maison
Vous envisagez de vendre cette année ? Il est temps de ressortir votre certificat de localisation. C’est le document le plus important requis pour mettre votre maison en vente et il doit être mis à jour tous les 10 ans.
En raison du volume extrêmement élevé de ventes et de la pénurie d’arpenteurs-géomètres disponibles au Québec, nous constatons actuellement un délai de 1 à 3 mois pour la préparation d’un nouveau certificat de localisation. Cela peut poser un problème important pour les vendeurs potentiels qui pourraient devoir déménager dans 30, 60, voire 90 jours.
Il incombe au vendeur de fournir un certificat de localisation valide décrivant l’état actuel des lieux. Le coût d’un nouveau certificat de localisation est d’environ 1 300 $. La plupart des notaires recommandent aux acheteurs de ne pas signer d’acte de vente avant d’avoir examiné un certificat de localisation valide.
Le certificat de localisation couvre non seulement l’état physique des lieux (limites de propriété, haies, piscine, remise, clôture et servitudes, etc.), mais aussi les modifications réglementaires susceptibles d’avoir une incidence sur les constatations du certificat de localisation. Par exemple, une modification du zonage, comme pour les propriétés situées en zone inondable, ou des modifications aux règlements municipaux susceptibles d’affecter la conformité d’une maison, d’une remise ou d’un garage. Le certificat de localisation doit également refléter toute rénovation cadastrale, même si la seule modification concerne le numéro de lot.
Conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, qui relève de la compétence provinciale, un certificat de localisation est décrit comme suit :
« Document composé d’un rapport et d’un plan, énonçant l’avis de l’arpenteur-géomètre sur la situation et l’état actuels d’un immeuble au regard des titres de propriété, du cadastre et des lois, règlements et arrêtés qui peuvent l’affecter. »
Si vous envisagez de vendre dans les 6 à 12 prochains mois, nous vous recommandons vivement de consulter votre certificat d’immatriculation actuel auprès d’un courtier immobilier ou d’un notaire pour vérifier sa validité. Si un nouveau certificat est nécessaire, commandez-le au plus vite afin d’éviter tout retard lors de la vente. Si vous avez ajouté une piscine, une terrasse ou un abri de jardin, ou si vous avez acheté votre maison il y a plus de 10 ans, vous êtes légalement tenu d’en fournir un nouveau.
Il est important de tenir compte du temps nécessaire à sa préparation – environ 1 à 3 mois au Québec – et du fait que le notaire de l’acheteur voudra l’examiner au moins 20 jours avant la signature de l’acte de vente. N’attendez pas la dernière minute.
Si vous souhaitez que nous examinions votre COL et vous conseillions sur la marche à suivre, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes toujours là pour vous aider.
